Ces secteurs recensent les zones de vigilance au regard de la qualité de l'air et de nuisances sonores.
Des zones de vigilance aux abords des axes routiers et ferrés à fort trafic, en appui du classement sonore des voies sont définies afin de limiter l'exposition des personnes sensibles à la pollution de l'air : voies de catégorie 1 (rocade, N137 vers Nantes, N157 vers Paris, N12) pour lesquelles une zone de vigilance de 100 m de part et d'autre de l'axe est définie ; voies de catégorie 2 (autres voies à fort trafic : ex. seconde couronne…) pour lesquelles une zone de vigilance de 75 m de part et d'autre de l'axe est définie ; voie de catégorie 3 (certaines RD) pour lesquelles une zone de vigilance de 50 m de part et d'autre de l'axe est définie.
Les périmètres concernés sont reportés sur le plan thématique "Santé/Risques/Sécurité/Air-Bruit/HT-THT" du règlement graphique.
Les règles qui s'appliquent aux parcelles sur ces secteurs sont indiquées dans le règlement graphique (cf. plans thématiques) et précisées dans les prescriptions du règlement littéral du PLUi. Des recommandations sont précisées dans l'orientation d'aménagement et de programmation "Santé-Climat-Énergie".
Codes des objets du PLUi concernés :
urba_foncier.v_plui_prescription_surf = "code_rm" in ('psc_vigilbruit1_s','psc_vigilbruit2_s','psc_vigilbruit3_s')
urba_foncier.v_plui_prescription_lin = "code_rm" IN ('psc_vigilbruit1a_l','psc_vigilbruit2a_l','psc_vigilbruit3a_l')
Dataset schema
JSON Schema
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