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BP 2015 - Ville de Rennes - Budget Principal par article

Le BP 2015 - budget principal correspond aux données du budget principal 2015 de la Ville de Rennes. Ce fichier est constitué de 5 colonnes qui ventilent les données :

- par un critère de "sous-fonction". Le sous-fonction est la clef d'entrée permettant d'identifier la politique publique à laquelle la donnée budgétaire fait référence. Exemples: Piscine des Gayeulles, Action socio-éducative, Maitrise de l’Énergie, etc. Les codifications, internes à la Ville de Rennes, s'appuient néanmoins sur la nomenclature fonctionnelle M14 règlementaire

- par un critère "Dépenses-recettes"

- par un critère "Investissement-Fonctionnement": les dépenses et recettes des collectivités sont obligatoirement ventilées entre les deux fonctions d'investissement et de fonctionnement. La première recouvre schématiquement les dépenses qui concourent à l'amélioration du patrimoine de la Ville: travaux, acquisitions de biens immobiliers, etc. La seconde fait référence aux dépenses courantes de la Ville, notamment les dépenses de personnel, de fluides, de charges à caractère général.

- par un critère de dépenses budgétaires ou analytiques: les dépenses budgétaires sont les dépenses réglementaires, inscrites et votées effectivement à chaque sous-fonction. Les dépenses analytiques correspondent à la re-ventilation, à des fins analytiques, de dépenses imputées de manière centralisée, et singulièrement les dépenses de fluides, l'intervention sur les bâtiments communaux, de maintenance du parc de véhicules, de produits stockés.

- l'attribut "article NFA code et libelle" apparait dans le budget principal détaillé et par article : il s'agit des articles comptables réglementaires déterminés par l'instruction budgétaire et comptable M14 c’est-à-dire le cadre juridique réglementant la comptabilité des communes

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