Ces secteurs recensent les zones de vigilance au regard de la qualité de l'air et de nuisances sonores.
Des zones de vigilance liées aux lignes électriques Hautes et Très Haute tension (HT/THT) sont définies pour prendre en compte trois enjeux : l'exploitation et la maintenance des ouvrages, les champs électro-magnétiques et le risque électrique. On recense : (1) les zones de vigilance liée aux lignes électriques de haute et très haute tension (HT/THT), souterraines ou aériennes, de type 63-90 kV (emprise de 25m. de part et d'autre de l'axe pour les lignes aériennes et de 5m. pour les souterraines) ; (2) les zones de vigilance liée aux lignes électriques de haute et très haute tension (HT/THT), souterraines ou aériennes, de type 225 kV (emprise de 50m. de part et d'autre de l'axe pour les lignes aériennes et de 10m. pour les souterraines) ; (3) les zones de vigilance liée aux lignes électriques de haute et très haute tension (HT/THT), souterraines ou aériennes, de type 400 kV (emprise de 75m. de part et d'autre de l'axe).
Les périmètres concernés sont reportés sur le plan thématique "Santé/Risques/Sécurité/Air-Bruit/HT-THT" du règlement graphique.
Les règles qui s'appliquent aux parcelles sur ces secteurs sont indiquées dans le règlement graphique (cf. plans thématiques) et précisées dans les prescriptions du règlement littéral du PLUi. Des recommandations sont précisées dans l'orientation d'aménagement et de programmation "Santé-Climat-Énergie".
Codes des objets du PLUi concernés :
urba_foncier.v_plui_prescription_surf = "code_rm" in ('psc_vigiltht1_s','psc_vigiltht2_s','psc_vigiltht3_s')
urba_foncier.v_plui_prescription_lin = "code_rm" IN ('psc_vigiltht1a_l', 'psc_vigiltht2a_l', 'psc_vigiltht3a_l')
Dataset schema
JSON Schema
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