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Synthèse des zonages POS et PLU des communes de Rennes Métropole (au 31/12/2019)

Il s'agit d'une synthèse des zonages des Plans d'Occupation des Sols (POS) et des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) des communes de Rennes Métropole au 31/12/2019. Elle est issue des POS et des PLU opposables et saisis sur SIG par Rennes Métropole.
Les zonages sont issus des dossiers réglementaires en vigueur, opposables et non rectifiées d'un point de vue topologique par soucis de conformité réglementaire.

Description des attributs disponibles :

typezone (Type Zone Simplifié) - codification disponible :
U - Urbanisé
AUs - A urbaniser bloqué
A - Agricole
N - Naturel
Nh - Naturel constructible (Art. R123-8 Alinéa 3 du Code de l’urbanisme)
Nd - Naturel avec transfert de COS
AUc - A Urbaniser alternatif

destdomi (Vocation Dominante) - codification disponible :
0 - Sans objet ou encore non définie dans le règlement
1 - Habitat
2 - Activité
3 - Destination mixte
4 - Loisirs et tourisme
5 - Equipement
7 - Activité agricole
8 - Espace naturel
9 - Espace remarquable (littoral L146-6/montagne L145-7)
10 - Secteur de carrière
99 - Autre

Dataset schema

JSON Schema

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